Guide – « Mesures alternatives aux sanctions administratives »
Be WaPP ; SPW Environnement
Le document que vous trouverez ci-dessous est un guide complet qui explore les diverses mesures alternatives aux sanctions administratives dans le contexte de la délinquance environnementale en Wallonie.
Ce guide offre une vue d’ensemble détaillée des différentes options disponibles pour les fonctionnaires sanctionnateurs, les contrevenants et autres parties prenantes, visant à promouvoir la réparation et la sensibilisation plutôt que la simple punition.
- Éditeur(s) :
- Be WaPP ; SPW Environnement
- Supports :
- Be WaPP, Brochure/classeur/fiche, Dossier
- Publics :
- Adulte, Autre professionnel, Commune
- Zone d'intervention :
- Wallonie
Cette ressource vous plaît ?
Faites le nous savoir !
Commentaires
Vous connaissez une ressource intéressante sur la thématique des déchets qui n’est pas dans la médiathèque ? Faites-le nous savoir !