Plan local de propreté

Plan local de propreté

Afin d’aider les communes à mieux planifier la lutte contre la malpropreté, le Gouvernement wallon, au travers du ‘Plan Wallon Déchets-Ressources’ et plus précisément son cinquième cahier consacré à la gestion de la propreté publique, veut les inciter à élaborer un plan local de propreté publique (PLP). Un tel plan est un ensemble d’actions coordonnées visant à réduire la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins sur le territoire de la commune.

 L’élaboration d’un PLP permet de :  

  • se doter d’une vision stratégique en matière de propreté publique ; 
  • sensibiliser et responsabiliser l’ensemble des services et agents communaux aux enjeux de propreté publique ; 
  • réaliser des mesures de la propreté et estimer les quantités de déchets qui relèvent des actions de propreté publique ; 
  • améliorer la connaissance des coûts, en garantir la maîtrise et réduire, in fine, les charges financières en matière de propreté publique.

Il est recommandé de s’assurer que le plan local de propreté s’articule harmonieusement avec les différents outils de gestion publique mis en place au sein de la commune, à commencer par le Programme Stratégique Transversal (PST), mais aussi le Plan Zéro déchet ou encore le Plan de Développement Rural.  

Pour comprendre en détail le contexte, les concepts et les objectifs d'un plan local de propreté, vous pouvez consulter le guide PLP disponible dans le lien ci-dessous.

GUIDE PLP

Et pourquoi pas votre commune ?

Valoriser l'expérience acquise mais sans forcément la dupliquer telle quelle car chaque commune est unique, tel est l'objectif du « plan local de propreté ». Créer une véritable stratégie de lutte contre la malpropreté publique propre à chaque commune concernée.  

L’ambition de la Wallonie et de Be WaPP est que toutes les communes se dotent d’un plan local de propreté. 

  • Pour y parvenir, la Wallonie, appuyée par l'asbl Be WaPP, a organisé, en mars 2019, un premier appel à candidatures destiné à soutenir les communes dans l’élaboration d’un plan local de propreté. Au terme de cet appel à projet, une soixantaine de communes ont été sélectionnées partout en Wallonie afin de bénéficier de l’accompagnement de deux consultants, Espace Environnement ASBL et le bureau d’études RDC Environnement, pour les aider à construire leur plan local de propreté dans le respect des prescrits du cadre régional. 
  • En 2020, ce sont 30 communes supplémentaires qui ont rejoint l'aventure grâce à un deuxième appel à projets lancé par la Wallonie.
  • En 2023la création d’un plan local de propreté est encadrée par un arrêté du gouvernement wallon.

Be WaPP a rédigé un argumentaire qui reprend une compilation de “bonnes raisons” pour les communes de s’engager dans la propreté publique en élaborant un plan local de propreté et en profitant de l’accompagnement proposé par Be WaPP Il est disponible ici.

Plus d'informations sur cet accompagnement dans la plateforme, partie 'Accompagnement'.

Comment se lancer dans la création d'un plan local de propreté ?

  • DEMANDER UNE SUBVENTION À L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL DE PROPRETÉ À LA RÉGION WALLONNE  

Le 24 novembre 2022, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant en matière de gestion de la propreté publique.  
Chaque commune peut bénéficier d’une ou de plusieurs des subventions suivantes : 

  1. 1 000 € pour la réalisation de 4 campagnes de mesures de la propreté publique sur un an ;​​ 
  2. 2 000 € pour l'élaboration d'un plan local de propreté selon l’annexe de l’AGW ;​ 
  3. 1 000 € annuels pour la remise des indicateurs d'évaluation du PLP et à sa révision. 

Les communes qui le souhaitent peuvent dès lors notifier la Région de leur volonté d'entamer la rédaction d'un plan local de propreté. 

FORMULAIRE SUR LE GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX

L’arrêté du gouvernement wallon et la circulaire qui s’y réfère sont disponibles ci-dessous.

JE TÉLÉCHARGE L'ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON

JE TÉLÉCHARGE LA CIRCULAIRE

 

  • DEMANDER UN ACCOMPAGNEMENT À L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL DE PROPRETÉ À BE WAPP ET ESPACE ENVIRONNEMENT  

Afin de soutenir et conseiller les communes tout au long du processus d’élaboration d’un plan local de propreté, les communes peuvent solliciter un encadrement par des spécialistes en la matière. 

L’accompagnement de terrain est organisé par Be WaPP et Espace Environnement. Il a pour objectif d’orienter et d’aiguiller le rédacteur du plan local de propreté tout au long du parcours.  

L'accompagnement est organisé en plusieurs sessions réparties sur l’année.  

Envie d'en savoir plus ?

En septembre 2023, Be WaPP et Espace Environnement ont organisé un webinaire de présentation de cet accompagnement à l’attention des communes. Il est disponible en replay ici. Durant ce webinaire, des représentants de quatre communes sont venus partager leur expérience. Leurs échanges sont également disponibles en replay ici 

La première session d’accompagnement de huit communes est en cours et se clôturera en juin 2024. La prochaine session débutera en février 2024.

Pour vous y inscrire, complétez le formulaire ci-dessous. 

FORMULAIRE D'INSCRIPTION A L'ACCOMPAGNEMENT BE WAPP - Février 2024

  • LES ÉTAPES IMPORTANTES EN RÉSUMÉ  

Les communes peuvent démarrer l’élaboration d’un plan local de propreté de manière autonome ou avec le soutien de Be WaPP.

Dans les deux scénarios précités, la commune a également la liberté de décider si elle souhaite, ou non, demander une subvention à la Région wallonne.

En fonction des préférences de chaque commune, les étapes essentielles sont reprises ci-dessous :

1

Lecture de l’AGW et de la circulaire du SPW ARNE

LIRE L’AGW

Lire la circulaire

2

Demande préalable de subvention pour l’élaboration d’un PLP

LE GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX

Demande d'accompagnement de Be WaPP pour l'élaboration d’un PLP

 

3

Utilisation de l’outil Clic-4-WaPP

VOIR L’OUTIL

Elaboration d’un plan local de propreté avec un accompagnement

LA PLATEFORME PLP

4

Soumission du PLP terminé pour approbation

LA PLATEFORME PLP

5

Demande de liquidation de la subvention

LE GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX

NB : Il n’y a pas d’obligation pour les communes d’avoir introduit une demande préalable de subvention à la Région wallonne pour demander un accompagnement à Be WaPP.

Comment rédiger un plan local de propreté ?

 

La création d’un PLP est un travail conséquent qui nécessite une forte mobilisation. En effet, cette mobilisation intervient à différents niveaux : la coopération entre les services communaux, le portage politique et l’implication importante de l'agent communal chargé du projet.

Au printemps 2022, afin de soutenir les communes, Be WaPP a créé une plateforme d’accompagnement qui facilite le travail de construction d’un tel plan stratégique et offre un meilleur suivi interne pour Be WaPP et le SPW. Elle favorise également le partage d’informations entre communes et permet une vision plus précise de ce qui est véritablement mis en place dans le cadre des plans locaux de propreté.

Pour comprendre en détail toutes les étapes clés de rédaction d'un plan local de propreté sur la plateforme www.planlocalproprete.be en veillant au respect des attentes de la Région wallonne, vous pouvez consulter le guide PLP disponible dans le lien ci-dessous.

GUIDE PLP

Comment mettre en œuvre un plan local de propreté ?

La mise en œuvre des actions du PLP peut être soutenue financièrement via un appel à projets régional. Elle se déroule selon le planning mis en place lors de la rédaction du plan. Le suivi détaillé de chaque action concrétisée sur le terrain peut se faire via la plateforme. Cette démarche vous permet de générer les documents justificatifs octroyant les subsides régionaux via le guichet des pouvoirs locaux.  

DÉCOUVRIR LES APPELS À PROJETS

Comment évaluer et mettre à jour le plan local de propreté ?

Afin de pouvoir bénéficier du soutien de la Région, il est nécessaire de lui fournir une série d’informations lui permettant de disposer des éléments probants permettant l’octroi du soutien financier prévu dans l'Arrêté du Gouvernement wallon.

Afin de fournir à la Région toutes les informations souhaitées dans un format standardisé, deux possibilités s'offrent à vous :

  • remplir le formulaire électronique directement et facilement via la plateforme ;
  • remplir la fiche synthétique téléchargeable ci-dessous. Celle-ci doit être complétée pour chacune des actions mises en œuvre. Sitôt complétée, il conviendra d'envoyer cette fiche au SPW (marie.renwart@spw.wallonie.be) et à Be WaPP (laure.magnee@bewapp.be), de manière à ce que les subsides vous parviennent dans les meilleurs délais.

JE TÉLÉCHARGE LA FICHE SYNTHÉTIQUE

En plus du suivi des actions mises en œuvre, il est également nécessaire de fournir une mise à jour des indicateurs globaux du plan local de propreté. Ce travail est déjà facilité dans la plateforme grâce à un formulaire électronique.

1

Demande préalable de subvention pour l’évaluation et la mise à jour du PLP

LE GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX

2

Evaluation et mise à jour du PLP

LA PLATEFORME PLP

3

Demande de liquidation de la subvention

LE GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX

Contact

Pour toute question , n'hésitez pas à prendre contact avec l'équipe PLP de Be WaPP (plp@bewapp.be) ou avec le SPW Arne (Alisa Aerts - alisa.aerts@spw.wallonie.be)

 

Partenaires

Ce projet est une initiative du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et de Be WaPP.
L’accompagnement de terrain des communes sélectionnées est pris en charge par Espace Environnement et Be WaPP.